Coopération transfrontalière

  • Coopérations transfrontalières

    Les coopérations transfrontalières franco-belges sont parmi les plus denses, les plus anciennes et les plus dynamiques que la France entretient avec ses pays voisins. Elles contribuent à la construction d’une Europe (...)

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  • Ressources juridiques

    Voici une présentation non-exhaustive des ressources juridiques qui encadrent la coopération transfrontalière franco-belge, tant au niveau de la coopération générale qu’en matière de coopérations sectorielles.
    1. (...)

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  • Droit et instruments européens

    1. Groupements européens de coopération territoriale
    Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (...)

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  • Ressources documentaires et liens

    Ressources documentaires
    Rapport de la mission parlementaire sur les coopérations transfrontalières (Etienne Blanc, Fabienne Keller, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, 2010) (...)

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