Coopérations transfrontalières

• > Coopérations transfrontalières

  Les coopérations transfrontalières franco-belges sont parmi les plus denses, les plus anciennes et les plus dynamiques que la France entretient avec ses pays voisins. Elles contribuent à la construction d’une Europe (...)

• > Ressources juridiques

  RESSOURCES JURIDIQUES (liste non exhaustive) 1. Coopération générale Accord de coopération entre le gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique, signé le 10 mai 2004 à Bruxelles (...)

• > Droit et instruments européens

  DROIT ET INSTRUMENTS EUROPÉENS 1. Groupements européens de coopération territoriale Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relatif à un groupement européen de coopération (...)

• > Ressources documentaires et liens

  RESSOURCES DOCUMENTAIRES Rapport de la mission parlementaire sur les coopérations transfrontalières (Etienne Blanc, Fabienne Keller, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, 2010) http://www.espaces-transfrontaliers... Rapport (...)