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Institutions françaises

• > L’Elysée : Présidence de la République

  

  On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing (...)

• > Portail du Gouvernement

  

  Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction (...)

• > Le Ministère des Affaires étrangères

  

  Le ministère intervient, à plusieurs titres, dans la conduite de nos relations avec les États étrangers. Il a tout d’abord une mission d’information (...)

• > L’Assemblée nationale

  

  L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. (...)

• > Le Sénat

  

  Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l’initiative législative , qui peut (...)

• > Le Conseil économique, social et environnemental

  

  Par la représentation des principales activités économiques, sociale et environnementales, le CESE favorise la collaboration des différentes (...)

• > Le Conseil d’Etat

  

  Le Conseil d’État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le (...)

• > La Cour de cassation

  

  La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par (...)

• > La Cour des comptes

  

  La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le (...)

• > Le Conseil Constitutionnel

  

  Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se (...)