Institutions françaises

  • L’Elysée : Présidence de la République

    On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing ministériel.

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  • Portail du Gouvernement

    Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre.
    La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement.

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  • Le Ministère des Affaires étrangères

    Le ministère intervient, à plusieurs titres, dans la conduite de nos relations avec les États étrangers.

    Il a tout d’abord une mission d’information du président de la République et du gouvernement sur l’évolution de la conjoncture internationale et la situation des États étrangers.

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  • L’Assemblée nationale

    L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer.

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  • Le Sénat

    Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l’initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi).

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  • Le Conseil économique, social et environnemental

    Par la représentation des principales activités économiques, sociale et environnementales, le CESE favorise la collaboration des différentes catégories socio professionnelles entre elles et assure leur participation à la définition et l’évaluation des politiques publiques.

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  • Le Conseil d’Etat

    Le Conseil d’État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.

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  • La Cour de cassation

    La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l’Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française.

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  • La Cour des comptes

    La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens.

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  • Le Conseil Constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs.

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