Accords franco-belges [nl]

- Liste des Traités bilatéraux

- Accord France - Belgique sur la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales et organismes publics locaux :

A noter :

Après le Sénat en janvier 2004, l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2005 le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Bruxelles relatif à la coopération décentralisée et transfrontalière entre la France et la Belgique.

Sur le site internet du Sénat

Extrait du compte rendu du conseil des ministres du 19 mars 2003

Voir également sur la frontière franco-belge et l’accord de coopération transfrontalière le site "Espaces Transfrontaliers"destiné aux professionnels du transfrontalier et animé par la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), créée en 1997 par la DATAR et qui est une structure interministérielle et associative spécialisée dans l’appui au montage de projets transfrontaliers.

- Archives :
Vous pouvez retrouver une liste exhaustive de tous les traités bilatéraux conclus entre la France et la Belgique, ainsi que leurs transcripts,[ sur la base "Pacte" du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Ces archives, pour la Belgique, débutent en 1843 avec la "Convention pour régler les relations des administrations de l’enregistrement de France et de Belgique".

publié le 25/03/2015

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