L’attaché fiscal représente au sein de cette Ambassade, la Direction Générale des Finances Publiques.
- Patrick BERNARD - Attaché fiscal
- Jean-Louis RAYNAUD - Adjoint de l’attaché
- Martine BOUTTIER - Assistante de l’attaché
Les missions :
Rattaché au réseau international du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique et intégré dans les missions économiques, l’attaché fiscal est un fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques.
Il assure à ce titre les relations avec les autorités fiscales belges en facilitant les relations bilatérales.
Il est chargé d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative de ce pays.
Il est également chargé de mettre en œuvre des procédures d’assistance administrative prévues par les textes communautaires et conventionnels en matière fiscale.
Il met à disposition des particuliers et des entreprises des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et la Belgique.
Coordonnées :
Ambassade de France
Boulevard du Régent,42 - 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 548 88 93
Fax : +32(0)2 548 88 94
Avertissement :
Ces pages donnent aux particuliers et aux entreprises des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et la Belgique.
Elles ne se substituent pas à la documentation administrative officielle publiée par l’administration fiscale française, qui est la seule norme opposable.
L’utilisateur est expressément averti qu’il consulte ces pages et fait usage des informations qu’elles comportent sous sa seule responsabilité.
