Le retour en France se pr�pare bien avant de quitter le sol �tranger.
Ses conditions d�pendent pour beaucoup des options qui auront �t� prises pour le bon d�roulement du s�jour hors du territoire fran�ais. L’une de ces principales options concerne les choix effectu�s en mati�re de protection sociale.
Il en va de m�me pour la formation professionnelle.
Les indications qui suivent - et qui viennent en compl�ment de ce qui a d�j� pu �tre dit par ailleurs - ne peuvent se substituer � un contact utile avec les organismes sp�cifiquement charg�s de donner toutes informations sur les diff�rents aspects de la couverture sociale.
Le nouveau guide " Le retour en France".
Les informations pratiques pour r�ussir son retour et sa r�insertion.
Un carnet d\\\\’adresses est donc consultable en fin de cette page.
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-Nouveau !
Le nouveau guide " Le retour en France ", �dit� par la Maison des Fran�ais de l’�tranger, vient de sortir.
A l’attention de nos compatriotes qui reviennent en France apr�s un s�jour � l’�tranger plus ou moins long, ce guide les aidera pas � pas tout d’abord dans les formalit�s administratives � suivre avant leur d�part pour la France puis � l’arriv�e sur le territoire fran�ais.
Ce guide les pr�parera �galement dans les m�thodes de recherche d’emploi, de logement, ou sur les diff�rents modes de garde des enfants. Il les informera sur les modes de fonctionnement de la s�curit� sociale, de l’assurance maladie et de la retraite.Sans oublier les th�mes pratiques tels que les transports ou les proc�dures � suivre lors de perte ou de vol de documents ...
Ce guide est une v�ritable mine d’information pratique sur la vie en France.
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- Les diff�rentes informations pratiques pour r�ussir le retour et la r�insertion :
La protection sociale au retour
Apr�s un d�tachement
Le d�tachement permet de conserver tous les liens avec le syst�me fran�ais de protection sociale. Il n’y a aucune rupture dans le r�glement des cotisations et dans le versement des prestations.
Apr�s une expatriation
Le retour d�finitif en France met fin au r�gime des assurances volontaires de la CFE (radiation obligatoire). Une nouvelle affiliation aux r�gimes de base assurance maladie et retraite pourra �tre prononc�e en fonction de l’activit� professionnelle exerc�e, compl�t�e par des r�gimes compl�mentaires.
En outre, ind�pendamment de tout statut professionnel, il faut �ventuellement se faire r�inscrire aupr�s de la caisse d’allocations familiales du lieu de r�sidence.
En cas de difficult�s :
La couverture maladie universelle (CMU)
Si, en d�finitive, on ne peut �tre couvert par aucun un r�gime d’assurance maladie, on peut b�n�ficier de la couverture maladie universelle.
Ce dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2000 (loi du 27 juillet 1999) offre une protection maladie de base - ainsi qu’une couverture compl�mentaire pour les personnes dont les revenus sont inf�rieurs � un plafond de ressources.
La CMU de base
Elle est en fait identique � l’assurance maladie du r�gime g�n�ral de s�curit� sociale. Elle donne droit, � l’assur� social et � ses ayants droit, aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternit� (remboursement des d�penses de consultations, de pharmacie, de laboratoire, d’appareillage, de traitement et d’hospitalisation). Seuls les assur�s dont les revenus fiscaux sont sup�rieurs � 6 609 � par an versent une cotisation (plafond au 01.10.2002).
Pour l’obtenir, il faut s’adresser :
- soit � la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu de r�sidence - soit au Centre communal d’action sociale (CCAS), au service social d�partemental, ou � tout organisme social.
Les pi�ces n�cessaires sont : - une pi�ce d’identit� - un justificatif de r�sidence - un formulaire de demande d’affiliation rempli.
La CMU compl�mentaire
Pour b�n�ficier de la protection compl�mentaire gratuite de la CMU, il faut remplir la condition de r�sidence pr�vue pour la CMU de base, plus une condition de ressources. Les revenus doivent �tre inf�rieurs � un plafond de ressources qui varie selon la composition du foyer (nombre de personnes � la charge du demandeur).
Le plafond mensuel est fix� � 562 � pour une personne seule, et � 843 � pour deux personnes (au 18.02.2002). Le b�n�ficiaire n’a plus � faire l’avance des frais li�s aux soins, y compris le ticket mod�rateur.
Dans la plupart des cas, les soins dentaires et le co�t des lunettes (verres et monture) sont pris en charge.
La perte d’emploi et son indemnisation
Les d�tach�s
Les salari�s d�tach�s rel�vent obligatoirement de l’assurance ch�mage. Ils pourront �ventuellement pr�tendre � une indemnisation si les conditions sont remplies (affiliation et versement de cotisations, dur�e d’activit� professionnelle, perte d’emploi pour un motif l�gitime, etc.).
Les expatri�s
Un r�gime “expatri�s” de l’assurance ch�mage a �t� cr�� en 1970. Sa gestion a �t� confi�e au GARP (Groupement des ASSEDIC de la r�gion parisienne).
Le statut de l’expatri� en mati�re d’assurance ch�mage varie en fonction du lieu de l’expatriation.
Si celle-ci a lieu dans un pays hors de l’Union Europ�enne ou de l’Espace �conomique europ�en, l’affiliation sera obligatoire ou facultative selon la situation du salari� et de son entreprise (une adh�sion individuelle est toujours possible).
Si l’expatriation se fait dans un pays de l’Union europ�enne ou de l’Espace �conomique europ�en, les accords communautaires instituent une affiliation locale.
L’indemnisation de la perte d’emploi en France
L’inscription comme demandeur d’emploi
La demande d’inscription et d’allocation se fait aupr�s de l’ASSEDIC (et non plus aupr�s de l’ANPE) la plus proche.
Le mieux est de prendre contact par t�l�phone.
Pi�ces � fournir : - une pi�ce d’identit� (carte nationale d’identit�, permis de conduire, passeport) - un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF ou de t�l�phone) ou une attestation d’h�bergement - la carte de s�curit� sociale - une attestation employeur (en principe, c’est la “feuille jaune”) fournie par le(s) employeur(s) des treize derniers mois (imprim�s sp�ciaux pour les expatri�s) - un relev� d’identit� bancaire (RIB), postal (RIP) ou de caisse d’�pargne.
Le dispositif du PARE
Les salari�s d�tach�s et expatri�s qui se voient reconna�tre des droits vont b�n�ficier des m�mes dispositions que les autres assur�s. Le r�gime d’assurance ch�mage a �t� modifi� en 2001, avec la mise en place d’une nouvelle convention conclue pour 3 ans (jusqu’au 31 d�cembre 2003). Celle-ci a instaur� de nouvelles modalit�s d’indemnisation et de suivi des ch�meurs, avec le plan d’aide au retour � l’emploi (PARE).
Le demandeur d’emploi adh�re au PARE au moment de son inscription � l’ASSEDIC. En contrepartie du versement d’une allocation, non d�gressive, de retour � l’emploi (ARE), il s’engage � rechercher un emploi en b�n�ficiant d’une assistance dans ses d�marches, gr�ce � la conclusion d’un PAP (Projet d’Action Personnalis�).
Cas particulier de la d�mission pour suivre son conjoint � l’�tranger En r�gle g�n�rale, un assur� ne peut pas percevoir d’allocation ch�mage en cas de d�mission. Celle-ci peut cependant �tre consid�r�e comme l�gitime par l’ASSEDIC et donner droit aux allocations si elle a �t� donn�e par l’�poux(se) ou le concubin(e), pour suivre son conjoint � l’�tranger.
Le demandeur ne devra avoir exerc� aucune emploi durant son s�jour � l’�tranger et ne pas avoir cess� son activit� professionnelle en France depuis plus de quatre ans.
Dossier � conserver jusqu’au retour de l’�tranger :
- la lettre de d�mission indiquant “qu’on est dans l’obligation de quitter son emploi afin de suivre son conjoint ou concubin” (recommand� avec accus� de r�ception) - l’attestation employeur - la preuve de l’expatriation du conjoint pour motif professionnel - la preuve de l’expatriation pour rapprochement de conjoint.
Ces mesures �tant personnelles, m�me si elles sont li�es � l’expatriation du conjoint ou du concubin, il est possible d’en b�n�ficier si on revient seul(e) en France.
Les dirigeants d’entreprise
Les dirigeants d’entreprise qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail, et se trouvent donc exclus de l’assurance ch�mage du r�gime UNEDIC, peuvent b�n�ficier :
- soit du r�gime de garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) - soit du r�gime de protection des patrons ind�pendants (APPI).
Le Revenu Minimum d’Insertion (RMI)
Le RMI peut �tre attribu� sous certaines conditions aux personnes d�pourvues de ressources et qui ne sont pas admises au b�n�fice de l’assurance ch�mage.
Le montant maximum du RMI a �t� fix� � 411,70 � pour une personne seule et � 617,55 � pour un couple (1er janvier 2003). Ces bases sont major�es en fonction du nombre d’enfants � charge.
La formation professionnelle et l’emploi
Plusieurs organismes proposent des formations qui sont autant d’atouts pour sa vie professionnelle et personnelle.
L’association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)
Tout Fran�ais, r�sidant � l’�tranger, r�guli�rement immatricul� aupr�s du consulat et �g� d’au moins 17 ans, peut demander � suivre en France une formation professionnelle aupr�s de l’AFPA.
Le candidat pourra consulter le guide des formations de l’AFPA au consulat g�n�ral ou sur le site Internet de l’association (300 sp�cialit�s techniques et 130 sites de formation).
Il devra remplir un questionnaire de candidature et se soumettre � un examen psychotechnique organis� sur place par l’AFPA.
A l’issue du stage, le Certificat de formation professionnelle ou le Certificat de perfectionnement professionnel est d�livr� aux stagiaires d�clar�s re�us. Ces certificats sont des dipl�mes d’Etat, homologu�s.
L’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC)
C’est le premier site de l’emploi cadre en France. L’association dispose d’un important r�seau dans tous les d�partements. Son site internet est riche en informations professionnelles, y compris pour les expatri�s.
L’Association pour l’emploi des Cadres, Ing�nieurs et Techniciens de l’Agriculture (APECITA)
C’est une association paritaire reconnue d’utilit� publique et agr��e par l’ANPE. Sa mission essentielle est de favoriser la rencontre des employeurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire avec les cadres, ing�nieurs et techniciens � la recherche d’un emploi.
L’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE)
Cet organisme public propose un large �ventail de formations.
Le Centre National d’Enseignement � Distance (CNED)
Cet �tablissement public du minist�re de l’�ducation nationale est le premier op�rateur d’enseignement � distance en France et dans le monde francophone, en particulier pour l’enseignement sup�rieur.
Les orientations
D’autres organismes fournissent des informations pour s’orienter efficacement dans le choix d’une formation.
L’Office National d’Information Sur les Enseignements et les Professions (ONISEP)
C’est le premier �diteur public d’informations sur les enseignements et les professions, via un r�seau de d�l�gations r�gionales. Il d�pend du minist�re de l’�ducation nationale.
Le Centre pour le d�veloppement de l’information sur la formation permanente (Centre INFFO)
Il est sp�cialis� dans l’information sur la formation permanente.
Le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ)
Cr�� en 1969 � l’initiative du minist�re de la Jeunesse et des Sports, le CIDJ est une association qui accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les int�ressent, y compris la formation professionnelle.
�l�ves et �tudiants
- Primaire : s’adresser au directeur de l’�cole primaire la plus proche du domicile. Si l’enfant est accept�, l’inscrire � la mairie au service de scolarisation.
- Secondaire : l’enseignement secondaire �tant sectoris�, il est important de s’adresser au coll�ge ou lyc�e le plus proche. Si l’enfant est inscrit dans un �tablissement secondaire hors sectorisation, pr�venir le rectorat par courrier, en accord avec le directeur de l’�tablissement.
- Universitaire : les inscriptions en facult�s ou grandes �coles doivent �tre pr�sent�es au consulat en janvier, mi-f�vrier de l’ann�e pr�c�dant l’arriv�e en France. Faute de quoi les dossiers peuvent �tre refus�s par les rectorats ou les Centres R�gionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS).
Permis de conduire obtenu � l’�tranger
Si un accord bilat�ral existe entre la France et le pays o� a �t� d�livr� le permis de conduire (apr�s six mois minimum de r�sidence dans le pays), il suffit de se pr�senter � la pr�fecture afin d’en faire l’�change au maximum un an apr�s le retour en France. Si le permis de conduire a �t� obtenu dans un �tat avec lequel il n’y a pas d’accord, il ne sera pas possible de conduire en France sans avoir accompli certaines formalit�s.
Dans ce cas il est important de se renseigner aupr�s du consulat, ou aupr�s de la pr�fecture d�s son retour.
D�marches administratives aupr�s du consulat
Avant le d�part, il est conseill� de r�gulariser sa situation en : - rendant sa carte d’immatriculation consulaire - en demandant sa radiation des listes �lectorales du consulat pour pouvoir s’inscrire sur les listes �lectorales de son nouveau lieu de r�sidence - en demandant un certificat de changement de r�sidence, document n�cessaire pour le rapatriement des biens personnels.
Pour en savoir plus :
Consulter le site internet de la Maison des Fran�ais de l\\\\’�tranger.
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- Carnet d’adresses
La majorit� des organismes cit�s ont des implantations locales
La protection sociale des expatri�s
Renseignements sur les conventions de s�curit� sociale
CSSTM (Centre de S�curit� Sociale des Travailleurs Migrants)
11, rue de la Tour des Dames
75009 Paris
T�l. (33) 01 45 26 33 41
R�gime de base (assurances volontaires)
CFE (Caisse des Fran�ais � l’�tranger)
BP 100
77950 Rubelles
T�l. : (33) 01 64 71 70 00
Bureau CFE de Paris
12, rue de la Bo�tie
75008 Paris
T�l. : (33) 01 40 06 05 80
Bureau CFE � la Maison des Fran�ais de l’�tranger
34, rue La P�rouse
75016 Paris
T�l. : (33) 01 43 17 60 24
Protection compl�mentaire
Compl�mentaire maladie
Se renseigner aupr�s de la Caisse des Fran�ais de l’�tranger qui a un r�seau de partenaires.
Souscrire un contrat aupr�s d’une mutuelle, d’une soci�t� d’assurance ou de pr�voyance.
Retraite compl�mentaire
CRE-IRCAFEX (Caisse de Retraite des Expatri�s/Institution de Retraite des Cadres et Assimil�s de France et de l’Ext�rieur)
D�l�gation Internationale
4, rue du Colonel Driant
75040 Paris Cedex 01
T�l. : (33) 01 44 89 43 58
Assurance ch�mage
GARP (Groupement des Assedic de la R�gion Parisienne)
14, rue de Mantes
92700 Colombes
T�l. : (33) 01 46 52 26 16
Fax : (33) 01 46 52 26 23
E-mail : expatries@garp.unedic.fr
Site internet Assedic
La protection sociale au retour R�gimes de base
Maladie-maternit�
. Salari�s :
CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salari�s)
Pour conna�tre sa CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
66, avenue du Maine 75694
Paris Cedex 14
T�l. : (33) 01 42 79 30 30
Fax : (33) 01 42 79 32 99
Site internet
. Artisans - Commer�ants - Professions lib�rales :
CANAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Ind�pendantes)
Centre Paris Pleyel
93521 Saint-Denis Cedex
T�l. : (33) 01 49 33 38 00
Fax : (33) 01 49 33 38 03
Site internet
Retraite
. Salari�s
CNAVTS (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salari�s)
110, avenue de Flandre
75951 Paris Cedex 19
- Standard : T�l. : (33) 01 55 45 50 00 - Informations g�n�rales : T�l. : (33) 01 40 37 37 37 - Informations sur les paiements : T�l. : (33) 01 55 45 52 20
. Artisans
CANCAVA (Caisse Autonome Nationale de Compensation d’Assurance Vieillesse des Artisans)
28, boulevard de Grenelle
75737 Paris Cedex 15
T�l. : (33) 01 44 37 51 00
Fax : (33) 01 44 37 52 05
. Commer�ants
ORGANIC (Organisation autonome nationale d’assurance vieillessede l’industrie et du commerce)
9, rue Jadin
75810 Paris Cedex 17
T�l. : (33) 01 40 53 43 00
Fax : (33) 01 47 64 92 00
. Professions lib�rales (sauf avocats)
CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Lib�rales)
102, rue de Miromesnil
75008 Paris
T�l. : (33) 01 44 95 01 50
Fax : (33) 01 45 61 91 37
. Avocats
CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Fran�ais)
11, boulevard de S�bastopol
75038 Paris Cedex 01
T�l. : (33) 01 42 21 32 30
Fax : (33) 01 42 21 32 71
Site internet
Allocations familiales
CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales)
23, rue Daviel
75634 Paris Cedex 13
T�l. : (33) 01 45 65 52 52
Fax : (33) 01 45 65 53 77
Site internet
Pour tous les risques salari�s et exploitants agricoles
CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualit� Sociale Agricole)
Les Mercuriales - 40 avenue Jean Jaur�s
93547 Bagnolet Cedex
T�l. : (33) 01 41 63 77 77
Fax : (33) 01 41 63 72 66
Site internet
Retraite compl�mentaire
.Salari�s
ARRCO (Association des R�gimes de Retraites Compl�mentaires)
44 boulevard de la Bastille
75592 Paris Cedex 12
T�l. : (33) 01 44 67 12 00
Fax : (33) 01 43 42 14 61
Site internet
AGIRC (Association G�n�rale des Institutions de Retraite des Cadres)
4 rue Leroux
75116 Paris
T�l. : (33) 01 44 17 51 00
Fax : (33) 01 44 17 51 01
Site internet
.Non-salari�s
Les dispositifs qui existent sont g�r�s par les caisses de base des diff�rentes professions.
GSC (Garantie Sociale des Chefs d’Entreprise)
42 avenue de la Grande Arm�e
75017 Paris
T�l. : (33) 01 45 72 63 10
Fax : (33) 01 45 74 25 38
Site internet
Informations g�n�rales sur la l�gislation fran�aise
Site internet
La Formation professionnelle et l’Emploi AFPA
(Association pour la formation professionnelle des adultes)
13 place du G�n�ral de Gaulle
93108 Montreuil Cedex
T�l. : (33) 01 48 70 50 00
Fax : (33) 01 48 70 51 84
Site internet
APEC (Association pour l’Emploi des Cadres)
51 boulevard Brune
75014 Paris
T�l. : (33) 01 40 52 20 00
Site internet
APECITA (Association Pour l’Emploi des Cadres, Ing�nieurs et Techniciens de l’Agriculture)
1 rue Cardinal-Mercier
75009 Paris
T�l. : (33) 01 48 74 93 25
CNED (Centre National d’Enseignement � Distance)
BP 60200
86980 Futuroscope Cedex
T�l. : (33) 05 49 49 94 94
Fax : (33) 05 49 49 96 96
Site internet
ONISEP (Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions)
44 rue Alphonse Penaud
75020 Paris
T�l. : (33) 01 44 62 35 40
Fax : (33) 01 44 62 35 39
Site internet
Centre INFFO (Centre pour le d�veloppement de l’information sur la formation permanente)
4 avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine cedex
T�l. : (33) 01 55 93 91 91
Fax : (33) 01 55 93 17 28
Site internet
CIDJ (Centre d’Information et de Documentation Jeunesse)
101 quai Branly
75740 Paris Cedex 15
T�l. : (33) 01 44 49 12 00
Fax : (33) 01 40 65 02 61
